MENTIONS LÉGALES
Éditeur :
DIRECT BUSINESS CONSUMERS (ci-après dénommée « DBC »)
Siège social : 29 rue Benjamin Raspail, F92240 Malakoff
Société par Actions Simplifiée au Capital de 28.000 euros – Immatriculée au RCS de Nanterre B 478 677 263
Téléphone : + 33 (0)1.55.58.00.11
relationclient « AT » DBCfrance.com où « AT » signifie @
N° de TVA intracommunautaire FR 54 478 677 263
Directeur de la publication :
Xavier Creuze, en qualité de Dirigeant
Conception et réalisation du site :
Agence Bloody Mary
Crédits photos : Shutterstock
Hébergement : OVH (www.ovh.com)
L’activité de DBC
Courtier et conseil en données BtoC, DBC accompagne depuis 2004 les entreprises dans la mise en œuvre d’une stratégie d’acquisition et de fidélisation de clients, en France et à l’international.
Affiliations
DBC est membre du SNCD (organisation professionnelle des prestataires de la communication directe et du marketing relationnel), et à ce titre adhère aux codes de déontologie du SNCD.
Données personnelles
La société DBC a mis en place des procédures et des moyens techniques nécessaires pour traiter les données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Données traitées
Dans le cadre de ses activités, DBC met à disposition de ses clients (annonceurs, agences de communication, instituts de sondage, centre d’appels) des bases de données spécialisées BtoC de la propriété de ses partenaires (« Bases »). Compte tenu des prestations réalisées pour ses client, DBC est sous-traitant au sens du RGPD.
Les Bases contiennent des données à caractère personnel relatives à des prospects telles que leurs civilité (noms, prénoms), adresses postales, adresses email, profession/fonction, numéros de téléphone, centres d’intérêts, …
Par ailleurs, dans le cadre de ses relations d’affaires, DBC collecte certaines données personnelles relatives à ses prospects et clients telles que la civilité (nom, prénom) et/ou le nom de la personne morale, l’adresse et le code postal, la fonction, téléphone et e-mail fournies volontairement par exemple aux fins de renseignements ou d’abonnement à des newsletters.
Finalités
Les données à caractère personnel relatives à ses relations d’affaires sont traitées par DBC à des fins de prospection commerciale pour son intérêt légitime et pour la gestion de ses relations commerciales.
Destinataires
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- pour la mise à disposition de fichiers BtoC : les clients de DBC et leurs prestataires techniques;
- pour les données relatives aux contacts clients ou prospects de DBC : le personnel de DBC en charge de la relation commerciale.
Transfert
Les données à caractère personnel mises à disposition de clients ou collectées par DBC ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers hors de l’Union Européenne, hormis les cas où le fichier mis à disposition d’un client doit faire l’objet d’un traitement par un prestataire technique pour le compte du client dans un pays hors de l’Union Européenne.
Dans ce dernier cas, DBC assure la conformité de ce transfert à la règlementation relative aux données à caractère personnel par la mise en place de clauses contractuelles avec ledit sous-traitant concerné dans le pays tiers.
Durée de conservation
Selon le fondement juridique et les finalités du traitement, les données à caractère personnel sont conservées, pendant la durée des relations commerciales de DBC avec le client, de la règlementation applicable ou jusqu’à l’exercice éventuel du droit d’effacement de la personne concernée.
Les données personnelles contenues dans les fichiers livrés aux annonceurs et prestataires techniques dans le cadre de la réalisation d’opérations de marketing direct, ne sont pas conservées au delà de 60 jours ( date de livraison ).
Confidentialité et sécurité des données
DBC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de précaution d’usage afin de protéger les données à caractère personnel, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, ces dernières sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Droits des personnes
Pendant la période de conservation des données à caractère personnel, les personnes concernées ont le droit de demander à DBC d’avoir accès à ces données, de les rectifier, de demander leur effacement, de s’opposer ou limiter le traitement de ces données (y compris de s’opposer au profilage), et de recevoir lesdites données à caractère personnel sous un format structuré (portabilité des données).
DBC en sa qualité de sous-traitant, ne gère pas directement les demandes dont les personnes concernées la saisissent en vue d’exercer leurs droits, mais aide dans la mesure du possible son client à s’acquitter de son obligation.
Droit de réclamation
Pour toute demande sur le traitement des données à caractère personnel ou pour exercer ses droits et dans les conditions et limites de la règlementation applicable, vous pouvez vous adresser un courriel à l’adresse suivante :
ou écrire à DBC
Service DPO
29 Rue Benjamin Raspail
92240 Malakoff
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicable, les clients peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr.
Cookies
DBC est également susceptible d’utiliser les données de navigation des visiteurs, collectées sur son site internet, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, le visiteur a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.
Conditions d’utilisation du site internet
Le site https://dbcfrance.com/, propriété de DIRECT BUSINESS CONSUMERS, a pour objet de présenter les produits et services de DBC et de fournir des informations générales sur la société.
La structure générale, les contenus, les images, les textes, le savoir-faire et tout élément le composant sont la propriété exclusive de DBC.
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